Mentions

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Dénomination : Réseau Canopé

Siège social :

Téléport 1 – @4, avenue du Futuroscope

BP 80158 – 86961 Futuroscope Cedex

Tél. (standard): 05 49 49 78 78

Statut juridique :

Établissement public à caractère administratif du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Directeur de la publication :

Marie-Caroline MISSIR, directrice générale

N° Siret : 180 043 010 01 485

ARTICLE 2 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images, etc., ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données, etc.) sont la propriété de Réseau Canopé, voire sont exploités par celui-ci avec l’accord des détenteurs de droits, pour le monde entier.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé est le seul à pouvoir exercer ses droits sur ces différents éléments.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé ; il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque.

Les exceptions générales

Conformément à l’article L.122-5, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier et sur support électronique dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les contenus proposés en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe, à l’exclusion de tout autre type de représentation auprès de vos élèves ou d’un autre public.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par un courriel adressé à archivesaudiovisuelles@reseau-canope.fr

Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et de son contenu, auprès des tiers non autorisés et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Réseau Canopé ne saurait être tenu pour responsable des usages et exploitations illicites qui seraient le fait d’utilisateurs non autorisés.

Sanctions

Les formes d’exploitation non autorisées mentionnées ci-dessus seront constitutives de contrefaçon. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Bases de données

Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de cette base de données, est titulaire de tous les droits existants sur celle-ci.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 du code de la Propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques.

Réseau Canopé n’autorise également pas la réutilisation, par la mise à la disposition du public, quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu du site ou de chacun des éléments le constituant.

Vidéos

Les vidéos mises en ligne sur le site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr ne peuvent être reproduites sans l’autorisation du producteur de la vidéo tel que le dispose l’article L.215-1 alinéa 2 du code de la Propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site ne peut mettre à la disposition du public, par vente, échange ou louage, les vidéos mises en ligne sur le site, seuls Réseau Canopé et les coproducteurs des vidéos sont aptes à le faire.

Ainsi, par exemple, le téléchargement à fin de diffusion publique est interdit, seuls Réseau Canopé et ses coproducteurs peuvent exercer ce droit.

Liens hypertextes

Le site internet de Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu :

− ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est-à-dire que les pages du site lié ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

− mentionner la source qui pointera directement, grâce à un lien hypertexte, sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter : archivesaudiovisuelles@reseau-canope.fr

Réseau Canopé n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé.

Toute reproduction ou utilisation sans l’accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la Propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter Réseau Canopé

Il est toujours possible d’adresser un courrier postal à la directrice générale de Réseau Canopé, ou un courriel au webmestre : archivesaudiovisuelles@reseau-canope.fr

ARTICLE 3 : CRÉDITS

Directrice de la publication

Marie-Caroline MISSIR

Directrice générale de Réseau Canopé

Avenue du Futuroscope

Téléport 1, @4 – BP 80158

86961 Futuroscope Cedex

Hébergeur du site

Réseau Canopé

Avenue du Futuroscope

Téléport 1, @4 – BP 80158

86961 Futuroscope Cedex

Développement de la base de données

Armadillo

46 bis, rue de la République

92170 Vanves

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr proposé par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :

− de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par Réseau Canopé ;

− des droits dont ils disposent concernant leurs données ;

− de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;

− du transfert de leurs données vers des tiers ;

− de la politique de Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription au site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr de Réseau Canopé. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

− au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,

− à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D.314-70 et suivants du code de l’Éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, Téléport 1, Bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope Cedex, n° Siret 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé

Mme la directrice générale

1, avenue du Futuroscope

Téléport 1, Bâtiment @4,

CS 80158,

86961 Futuroscope Cedex

ou via le mail de contact: archivesaudiovisuelles@reseau-canope.fr

ARTICLE 2 : LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr proposé par Réseau Canopé, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Données générales collectées pour le site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr de Réseau Canopé :

− lors de la consultation du site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr édité par Réseau Canopé par les Utilisateurs ;

− lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs ;

− lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs ;

− lors d’échanges avec Réseau Canopé (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose, à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes, conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr lorsque les Utilisateurs créent un compte, naviguent, contactent, demandent à recevoir des informations concernant le fonctionnement du site, utilisent les différentes fonctionnalités du site/service :

− données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, raison sociale de l’entreprise, secteur d’activité (fonction), numéro de téléphone ;

− informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe.

2.2.3 Pour ce qui concerne l’interaction avec le site édité par Réseau Canopé, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

ARTICLE 3 : LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

− pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande de l’Utilisateur préalablement à la conclusion d’un contrat ;

− pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;

− avec son accord le cas échéant ;

− pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé, sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

− pour accéder au site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr de Réseau Canopé et fournir les fonctionnalités proposées ;

lorsque l’Utilisateur accède au site internet, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès sollicité par l’Utilisateur

− pour traiter et répondre à une demande ;

lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec un contrat, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service

− pour envoyer des informations relatives au site ;

Réseau Canopé pourra transmettre des informations à propos des nouveautés du site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement

− pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions générales de vente et d’utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

ARTICLE 4 : CONSENTEMENT

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir au site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr proposé par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés le site.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : prestataires informatiques.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé, en France, ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

ARTICLE 7 : CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la Cnil, au regard de la norme simplifiée n°NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).

ARTICLE 8 : COOKIES

Lors de la consultation sur le site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr proposé par Réseau Canopé, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur du terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à la navigation ou à adresser des services adaptés au terminal de l’Utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Le site https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr de Réseau Canopé utilise un seul type de cookies, qui sont strictement nécessaires à la fourniture de ses services en ligne : ils permettent à ces services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à ces services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Consentement

En naviguant sur le site internet https://archivesaudiovisuelles.reseau-canope.fr édité par Réseau Canopé, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies pour pouvoir naviguer.

8.3 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

8.4 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de quatorze (14) mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites de l’Utilisateur sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soit supprimées, soit rendues anonymes.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de ses clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement des accès et des données personnelles…).

ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par

Réseau Canopé disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO), à l’adresse dpo@reseau-canope.fr :

− droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;

− droit à la limitation du traitement de ses données ;

− droit à la portabilité de ses données ;

− droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé

DPO

1, avenue du Futuroscope

Téléport 1, @4

CS 80158

86961 Futuroscope Cedex

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour : 02/02/2023